FAQ DASRI PRO (Vaccins)

Il s’agit des DASRI produits par des professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens…). En pharmacie d’officine, ce sont par exemple les déchets perforants issus de la vaccination et du dépistage ou d’autres déchets susceptibles de présenter un risque infectieux. C’est au professionnel de santé d’évaluer le risque infectieux et d’orienter les déchets dans le circuit d’élimination des déchets ménagers ou dans celui des déchets à risque infectieux.

OUI. Cette solution est ouverte à TOUS les pharmaciens, qu’ils soient adhérents ou non à la FSPF.

OUI : grippe saisonnière, COVID et autres

OUI. La solution proposée par DASTRI et la FSPF n’est pas obligatoire. Vous trouverez les coordonnées de ces opérateurs sur le site de vos agences régionales de santé.

OUI. Vous utilisez la même boite que celle des patients et c’est le même opérateur qui vient chercher les cartons qui vous permettent de les stocker.

NON. La boîte violette est strictement réservée aux DASRI avec électronique qui présentent un niveau de sécurisation suffisamment élevé pour être recyclé.

OUI. Une éco-participation de 60 euros TTC vous sera demandée pour bénéficier d’un accompagnement à des démarches éco-responsables.

NON. Toutes les boîtes jaunes vont dans la caisse carton jaune. Sur les boites jaunes contenant des DASRI issus de la vaccination, veillez à inscrire “Vaccination”.

Vos vaccins devront être stockés et collectés séparément des DASRI des patients (autres boites, autres cartons et/ou fûts). Vous devrez vous assurer qu’ils sont correctement pris en charge jusqu’à leur élimination finale (cf. traçabilité BSD & registre).

Le prestataire doit vous proposer des contenants spécifiques (couvercle blanc ou rouge pour les boites et fûts plastiques), respectant les normes en vigueur (ISO 23907 pour les emballages en plastique et NFX 30 507 pour ceux en cartons)

Les collectes et l’élimination des vaccins doivent être tracées grâce au Bordereau de Suivi des Déchets dangereux (BSD). La version actuelle du document est le CERFA 11 351*4. Ce document doit être conservé pendant 5 ans. Les BSD attestent de l’élimination de vos vaccins conformément à la réglementation.

En complément, il est nécessaire de tenir à jour votre registre de suivi des déchets lors de chaque collecte et élimination des DASRI. Ce registre doit être rendu accessible aux autorités compétentes en cas de contrôle.

A noter : à partir de début 2024 les BSD seront dématérialisés grâce à la plate-forme gratuite Trackdéchets. Son utilisation sera obligatoire. Vous devez donc créer un compte Trackdéchets (lien) pour votre officine, afin d’assurer la traçabilité de vos DASRI PRO

Le principe de responsabilité élargie du producteur induit un transfert de responsabilité de l’utilisateur vers le producteur. Les entreprises qui mettent en marché ces produits deviennent ainsi responsables de la fin de vie de ces produits post-utilisation.

En cas de contrôle vous ne pourrez pas présenter d’attestation d’élimination conformément à vos obligations. L’Agence Régionale de Santé contrôle le respect des règles de tri et d’élimination définies dans le Code de la Santé Publique (article R.1335-13 du Code de la Santé Publique).

A noter : le non-respect, en tout ou partie, des prescriptions réglementaires relatives à l’élimination des vaccins expose le contrevenant à des sanctions (article L.541-46 du Code de l’Environnement).