Glossaire

Patient en Auto-Traitement : personne qui s’administre un traitement médical et/ou réalise de l’auto-surveillance hors structure de soins et sans l’intervention d’un professionnel de santé (médecin, infirmière…). Avec les utilisateurs des autotests de diagnostic des maladies infectieuses transmissibles, ils forment les bénéficiaires exclusifs du dispositif DASTRI.

Il s’agit de la Boîte A Aiguilles, ou collecteur, dans laquelle les patients, ou les utilisateurs d’autotests de diagnostic des maladies infectieuses transmissibles, doivent stocker les DASRI perforants.

Piquants, Coupants, Tranchants : cathéters, lancettes, aiguilles à stylo, seringues, autopiqueurs d’autotest de diagnostic des maladies infectieuses transmissibles… autant de catégories de DASRI perforants pour lesquels a été agréée l’association DASTRI. A ne pas confondre avec les DASRI « mous » comme les bandelettes, cotons, etc.

Point De Distribution : ce sont les sites où chaque patient ou utilisateur d’autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles pourra obtenir gratuitement une boîte à aiguilles (BAA), appelée aussi collecteur, pour stocker ses DASRI perforants.

Les PDD sont exclusivement les pharmacies d’officines et les pharmacies à usage intérieur (PUI).

Point De Collecte : ce sont les sites où les bénéficiaires du dispositif DASTRI peuvent retourner leurs boîtes à aiguilles (BAA) dans lesquelles sont stockés les DASRI perforants.

Ces points d’apport volontaire sont de profils divers : pharmacies, déchetteries, établissements de santé, laboratoires d’analyses de biologie médicale, etc. Il y a actuellement près de 20 000 PDC en France (Métropole + Outremer) : pour trouver le point de collecte le plus proche : www.dastri.fr/nous-collectons

Professionnel Libéral de Santé

Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

DASTRI est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis  décembre 2012 dans le cadre d’une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les  Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI).

La « responsabilité élargie du producteur » est application du principe « pollueur-payeur », selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendues responsables d’assurer la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

La « commission des filières de responsabilité élargie des producteurs » est une instance de gouvernance qui vient en remplacement de la commission d’harmonisation et de médiation des filières (CHMF) et de l’ensemble des commissions consultatives d’agrément (CCA) existantes, en application du Décret n°2015-1826 du 30 décembre 2015.

Cette commission sera remplacée par le CIFREP en 2022.

Dans le cadre de la loi AGEC, il est créé une nouvelle instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cette instance prend la forme d’une unique « commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs » et remplace les commissions transversales et spécifiques des filières de responsabilité élargie des producteurs (Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs).

Cette commission remplacera la CFREP en 2022.